Bonjour,
Je dois faire un dossier de consultation sur l'entretien du réseau d'assainissement et du système épuratoire.
Mais la commune est dans l'incapacité de me fournir le règlement de service (pièce pourtant présente dans l'ancien marché).
Puis-je faire la consultation sans règlement de service (service de l'assainissement) ?
Merci pour vos réponses.
Personne ?