Bonjour
je m'interroge sur la propiété intellectuelle d'esquisses dans un groupement.
Nous avons passé un marché de maitrise d'oeuvre avec un groupement conjoint. Le groupement n'a pas respecté le cadre que nous lui avons fixé et a proposé un coût largement supérieur au coût d'objectif (X2).
Nous sommes sous l'empire du CCAG PI de 1978 option B (ce qui signifie que les plans appartiennent au MOE)
Nous décidons donc de résilier le marché de MOE mais nous voudrions conserver le bénéfice des plans . Dans ce cas de figure, a qui appartiennent les plans? au deux membres du groupement?
Dans ce cas comment doit on materialiser l'accord de transfert de propriété? Un contrat co signé (par qui?) suffit-il?
d'avance merci pour vos réponses
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