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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: sabrina le Octobre 07, 2010, 03:40:05 PM

Titre: reproduction DCE
Posté par: sabrina le Octobre 07, 2010, 03:40:05 PM
Bonjour,

nous passons par une imprimerie extérieure pour éditer notre DCE travaux qui est assez lourd (beaucoup de plans).
ce dernier nous propose l'envoi des dossiers en plus de leur impression, on lui donnerai la liste des entreprises au jour le jour souhaitant retirer un dossier et lui gère les impressions (son stock par la même occassion) et l'envoi au candidat par recommandé ou un retrait contre récépissé à son imprimerie.
Il nous assure le respect des délais.

Cela est il légalement possible? si oui, faut il faire un contrat avec lui?

Il nous facturerait à la fin de la consultation, le nombre réel de dossiers retirés et les frais d'envoi.

Merci pour vos réponses
Titre: Re : reproduction DCE
Posté par: RV le Octobre 07, 2010, 03:46:16 PM
G été également démarché par le repro du coin.
Déjà, je suis contre le laisser gérer les envois et les récépissés de retrait. Il est bien dit ds le CMP que c'est le RPA qui fait cet envoi. Si y a un pb, cela retombera sur nous.
Dc, à la rigueur, la prestation se limiterait uniquement à la repro.
J'y réfléchis actuellement.
Titre: Re : reproduction DCE
Posté par: sabrina le Octobre 07, 2010, 04:18:20 PM
ok merci, en effet pour se protéger nous devrions garder l'envoi des dossiers par nous.

Si votre réflexion évolue, je veux bien savoir.

cdt