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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Dark le Octobre 07, 2010, 02:06:03 PM

Titre: Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: Dark le Octobre 07, 2010, 02:06:03 PM
Je suis en train de rédiger un DCE de maintenance de divers appareils : mapa, 4 lots.

Allotissement : 1 lot par bâtiment. Je ne suis pas chaud mais cela peut se justifier vu le contexte du marché.

L'opérationnel me dit que certaines prestations d'entretien sotn courantes (matériels courant), d'autre demandes un agrément (entretien de système d'incendie).

Je me pose la question alors de faire 2 sous-lots par lot (ça va, on suit ?) plutôt que 8 lots.

A votre avis ? est-ce légal ? est-ce opportun ? est-ce jouable ? Je ne vois rien qui s'y oppose mais j'attends vos avis pour m'éclairer.
Titre: Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: R.J le Octobre 07, 2010, 02:20:08 PM
Qu'est-ce que tu entends par sous-lots ? Quelle serait la distinction entre sous-lot et lot ?
Titre: Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: lelie le Octobre 07, 2010, 02:23:27 PM
Non, pour moi c'est 8 lots ou 4 lots (si concurrence OK).
Titre: Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: Schlipomi le Octobre 07, 2010, 02:24:24 PM
Pour les sytèmes incendies, du à habilitation spéciale, l'allotissement s'impose.

Par contre, je ne comprends pas votre notion de "sous-lot" mais oui vous pouvez faire 8 lots si les bâtiments sont géographiquements éloignés (et le juge y incite d'ailleurs fortement). Sinon j'y vois pas l'interet ni pour vous économiquement (même administrativement et techniquement plutôt non) ni pour les prestataires potentiels (à moins que vous viviez dans des palaces pour lesquels un prestataire n'aurait pas les épaules assez solides pour s'occuper de deux à la fois).

A titre indicatif pour le système incendie bien que sur tout le département nous n'avons pas alloti.
Titre: Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: Dark le Octobre 07, 2010, 02:28:19 PM
@ RJ :

En gros : 1 lot pour un bâtiment avec 2 sous-lot par bâtiment/lot (sous-lot 1 : maintenance courante, sous-lot 2 : maintenance spécialisée).
Titre: Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: R.J le Octobre 07, 2010, 02:32:45 PM
Certes, mais à part quelqu'un qui picole trop, je ne sais pas ce que c'est un sous-lot ...

Soit la chose est identifiée et donne la possibilité d'attribuer les deux sous-lots à deux OE différents ... Et c'est un lot.
Soit la chose est identifiée et ne donne pas la possibilité d'attribuer les deux sous-lots à deux OE différents ... Et c'est un lot technique.

En gros ...

Sauf à ce que ce soit quelque chose d'absolument novateur ...
Titre: Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: Amidala le Octobre 07, 2010, 02:39:18 PM
Lot 1 : maintenance courante Batiement A
Lot 2 : maintenance spécialisée Batiment A
Lot 3 : maintenance courante Batiment B
Lot 4 : maintenance spécialisée batiment B......
C'est ça ?? Dans ce cas c'est 8 lots !
Titre: Re : Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: Dark le Octobre 07, 2010, 02:40:09 PM
Citation de: R.J le Octobre 07, 2010, 02:32:45 PM
Sauf à ce que ce soit quelque chose d'absolument novateur ...

Oui, moi, je suis toujours très novateur ^^

Je pense alors faire 8 lots. (fait ch***...)


D'autres avis ?
Titre: Re : Re : Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: RV le Octobre 07, 2010, 02:46:06 PM
Citation de: Dark le Octobre 07, 2010, 02:40:09 PM
Oui, moi, je suis toujours très novateur ^^

Je pense alors faire 8 lots. (fait ch***...)


D'autres avis ?

Difficile d'avoir un autre avis. Attribuer une partie de lot n'est pas possible. L'OE remporte le lot complet.
Et grouper les bâtiments, c'est vraiment pas possible? Tu n'aurais plus que 2 lots?
Titre: Re : Re : Re : Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: Dark le Octobre 07, 2010, 02:48:45 PM
Citation de: RV le Octobre 07, 2010, 02:46:06 PM
Et grouper les bâtiments, c'est vraiment pas possible? Tu n'aurais plus que 2 lots?

J'ai plaider pour ça mais - en gros - le bâtiment risque d'être transféré.
Titre: Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: RV le Octobre 07, 2010, 02:53:00 PM
"Le" bâtiment??
Si le bâtiment doit être transféré, tu passeras un avenant le moment venu, non?
Quelle forme le marché? BDC?
Titre: Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: Dark le Octobre 07, 2010, 02:55:28 PM
Non, marche de prestation de service avec un "volet" maintenance habituelle et un volet intervention ne cas de problème.

En fait, je suis en GIP et le labo dans le bâtiment risque de quitter le GIP.


Je sais, c'est tordu comme la cervelle d'un politicien...

Titre: Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: RV le Octobre 07, 2010, 03:02:07 PM
Ah ouais...t'es en GIP!!!!
et alors???
LOL
Bon, ben fait 8 lots alors mais tu devras résilier un lot en cas de départ de ce labo.
Titre: Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: Dark le Octobre 07, 2010, 03:06:05 PM
OK, merci.
Titre: Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: jez le Octobre 07, 2010, 04:15:26 PM
l'accord cadre ne te semble pas adapté ?
(je sais pas ce qu'est un GIP, blonde moment)
Titre: Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: Schlipomi le Octobre 07, 2010, 04:20:47 PM
Groupement d'Interet Public

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Titre: Re : Re : Sous-allotissement... jouable ? legal ?
Posté par: RV le Octobre 08, 2010, 09:04:39 AM
Citation de: Schlipomi le Octobre 07, 2010, 04:20:47 PM
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Heu...pas trop la forme en ce moment. On essaie de se faire ça plutôt la semaine prochaine?? LOL