Imprimer la page - Avances et TVA une réponse de Bercy

Titre: Avances et TVA une réponse de Bercy
Posté par: Semtram le Octobre 07, 2010, 10:29:28 AM

Assujetissement des avances à la TVA : Bercy répond : il est nécessaire d'appliquer la TVA

Réponse de Bercy en pièce jointe

Titre: Re : Avances et TVA une réponse de Bercy
Posté par: speedy le Octobre 07, 2010, 11:15:40 AM

vous trouvez çà clair vous ? moi pas , chez nous effectivement cal cul du montant sur le TTC mais HT = TTC (on ne fait pas apparaître de TVA)

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