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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: cocotte le Octobre 07, 2010, 09:04:35 AM

Titre: Manuels scolaires
Posté par: cocotte le Octobre 07, 2010, 09:04:35 AM
Bonjour,

Je suis en train de rédiger un marché pour l'achat de manuels scolaires et de founitures de papeterie.
En regardant différents DCE, il semblerait que l'achat sur catalogue avec rabais soit la pratique courante. Pourtant, le MINEFI n'approuve guère cette pratique. Aussi, je souhaiterais savoir, comment vous procédez pour les 2 éléments?

Je vous remercie par avance pour votre aide!
Titre: Re : Manuels scolaires
Posté par: MG le Octobre 07, 2010, 09:11:26 AM
pour les manuels scolaires les prix sont fixes (prix éditeurs). les revendeurs te font un rabais sur ce prix.
Titre: Re : Manuels scolaires
Posté par: cocotte le Octobre 07, 2010, 09:18:22 AM
Ah bon?
Je pensais que les prix des livres étaient fixes mais que les prix des manuels scolaires étaient librement fixés (loi du 10 août 1981 article 3 alinéa 2).
Mais peut-etre que je me trompe, j'aimerais vraiment me tromper!!!
Titre: Re : Manuels scolaires
Posté par: MG le Octobre 07, 2010, 02:14:42 PM
comme pour les autres livres il y a un code isbn et un prix éditeur qui correspond.
toutefois, contrairement aux livres non scolaires, le rabais autorisé sur les livres scolaires n'est pas plafonnés à 9 %.
Titre: Re : Manuels scolaires
Posté par: raffalli2 le Juin 24, 2024, 01:03:54 PM
Bonjour,

Pour la première fois, j ai un candidat qui demande les codes isbn, dois t on modifier dce ou pas?
Titre: Re : Manuels scolaires
Posté par: speedy le Juin 24, 2024, 01:12:05 PM
le code ISBN correspond à un livre précis auteur/éditeur  et donc s'il existe plusieurs reconnus comme répondant aux programmes de  l'éducation nationale  vous allez restreindre la concurrence , mais comment juger d'une meilleure technique à l'un ou l'autre ?  donc si vous mettez des codes ISBN vérifiez que vos prescripteurs soient d'accord  ....
enfin oui il vous faut donner la même réponse à tous donc au minimum via la plate forme en questions/réponses , sans oublier ultérieurement  la mise au point du marché ....