Bonjour,
Mon EPCI a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des dispositions des articles 160 et 161 du CMP (entité adjudicatrice). A la lecture de ces articles et de ceux auxquels ils renvoient, nous lisons que dans ce contexte, une offre ne peut être qualifiée "d'innacceptable" ou "d'irrégulière", et que seules donc les offres innapropriées peuvent être éliminées par la CAO. Que fait-on alors de ces offres qui, tout en répondant au besoin exprimé, seraient incomplètes, méconnaitraient la règlementation en vigueur, ou dépasseraient notoirement le budget prévisionnel ?
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=3682.0
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Merci Max !
Cordialement