bonjour
cas d'école : marchés à bons de commande LLD véhicules avec maxi prévu en nombre (150 unités) atteint avant terme prévu, la collectivité souhaite racheter 20 véhicules arrivés à terme en KMS ??? donc tranformer le LLD initial en LOA ...par avenant pour 20 véhicules pour finir le marché .....
vous en pensez quoi ??
j'ai vu que R.J. avait évoqué un avenant similaire...
si quelqu'un peut m'en dire plus....
J'en pense que ce n'est pas l'opération dont je suis le plus fier ....
Mais pour de la LLD de véhicule, c'est une clause relativement courante. Vous êtes certaine que le mémoire du titulaire ne l'avait pas déjà prévu ?
Pour transformer de la LLD en LOA (ce qui est loin d'être propre), je considère que le minimum pour justifier la chose est d'avoir un début de piste permettant de considérer que, bien entendu, ça a toujours été de la LOA mais que le contrat a été tellement mal rédigé qu'il convient de faire un avenant interprétatif ....
Et avant de se lancer, il est préférable de prendre la température de l'autorité de contrôle ....
ah ben dans le genre "je change l'objet du marché" .... on ergote souvent pour beaucoup moins que ça ;-)
Citation de: goran le Octobre 06, 2010, 01:44:10 PM
ah ben dans le genre "je change l'objet du marché" .... on ergote souvent pour beaucoup moins que ça ;-)
On ne change pas l'objet, c'est ce qui était prévu depuis le début ....
C'est juste le marché qui était mal rédigé .... Mais c'était bien l'intention commune des parties .... Et tous les soumissionnaires avaient d'ailleurs compris la même chose, ce qui fait qu'il n'y a aucun souci dans la mise en concurrence ...
Citation de: R.J le Octobre 06, 2010, 02:40:44 PM
On ne change pas l'objet, c'est ce qui était prévu depuis le début ....
C'est juste le marché qui était mal rédigé .... Mais c'était bien l'intention commune des parties .... Et tous les soumissionnaires avaient d'ailleurs compris la même chose, ce qui fait qu'il n'y a aucun souci dans la mise en concurrence ...
et moi je m'appelle Benoit XVI ....
Citation de: goran le Octobre 06, 2010, 03:28:03 PM
et moi je m'appelle Benoit XVI ....
Bonjour Benoit,
jolie robe ;-)
en fait on va avoir du mal à proner l'erreur de rédaction, le marché est de 2008...
merci quand meme...