Si on est dans le cas de constructions non soumises à formalité (par exemple en raison de leur caractère temporaire), sommes nous tout de même soumis aux contraintes du PLU ?
Merci.
oui : L160-1 du code de l'u
non = L.433-1 ;-)
pas d'accord : ça, ça donne la procédure du PC précaire... alors que la question portait sur la règle d'urbanisme de fond applicable (PLU)...
;-))
A priori non L 421-8