Quand une société se fait racheter, le temps de faire l'avenant de transfert vous continuez bien à adresser les BDC à l'ancien titualire (même si vous savez pertinemment que ce n'est plus lui) ?
oui,
cependant si la société est rachetée elle continue d'exister !!! ne pas confondre Rachat du capital ou Fusion sans changement de SIREN ou Absorption (donc avec changement de SIREN) ou Fusion avec changement de SIREN
Citation de: speedy le Novembre 05, 2008, 05:40:25 PM
oui,
cependant si la société est rachetée elle continue d'exister !!! ne pas confondre Rachat du capital ou Fusion sans changement de SIREN donc un certificat administratif suffit
ou Absorption (donc avec changement de SIREN) ou Fusion avec changement de SIREN donc un avenant de transfert
J'ai juste ?
oui