bonjour les gens,
j'aimerai savoir s'il y en a parmi vous qui ont mis en place le dispositif prévu par le décret du 2 juillet 2008 concernant les déclarations et contrôles des dispositifs de puits ou forage d'eau à des fins domestiques ?
quel process avez-vous suivi??
Déclarer c'est bien mais que faire des formulaires de déclaration (papier) ?
Le ministère de l'environnement avait promis de proposer aux communes un logiciel de base de données histoire de pouvoir en faire quelque chose.
à ce jour rien concernant un éventuel logiciel. Reste un site internet officiel ....
http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/
Je vous suggère le tiroir ou l'amoire à clapets, car à quoi bon se taper la saisie dans une base de donnée maison s'il faut se repalucher tout le boulot le jour ou le ministère, l'agence de l'eau ou je ne sait qui voudra aggréger les données pour faire des statistiques.
c'est pas tant le problème du traitement des données qui me fait souci! tout au plus, on aura peut-être 2 dossiers par an de cet accabit.... c'est pas non plus une cata!! et à mon avis, c'est peut-être un peu pour ça que personne ne s'affole
non, c'est plutôt côté contrôle que je m'interrogeais....