Bonjour,
J'ai l'habitude de voir dans les CCAP des marchés de travaux l'article suivant :
"La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de la réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent)."
Savez-vous à quel article du code du travail ou à quelle réglementation il fait référence ?