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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: margoton le Octobre 05, 2010, 10:20:13 AM

Titre: création groupement d'achat
Posté par: margoton le Octobre 05, 2010, 10:20:13 AM
bonjour,

un PA peut décider de se constituer en centrale d'achat.
dans la limite de sa compétence et du principe de spécialité.
connaissez vous les modalités pratiques de cette constitution ?

dès lors que le groupement est constitué, que des marchés sont passés conformément aux règles de la commande publique, n'importe quelle entité pourrait s'adresser à lui pour répondre à ses besoins aux travers des marchés du groupement ?

en outre, le guides bonnes pratiques fait valoir valoir que dans le cadre d'un accord cadre passé par le groupement, chacun des membres peut etre chargé de l'exécution des marchés subséquents.
cela implique-t-il que les adhérents peuvent traiter directement avec le titulaire ? (et donc l'adhérent n'achète pas au groupement mais directement auprès du titulaire ?)