Nous sommes en cours d'analyse.
Un des soumissionnaires présente une différence entre le prix mentionné dans l'AE et la DPGF.
Normalement c'est le prix de l'AE qui prime.
Il doit donc modifier sa DPGF en vue d'une annexe de mise au point ?
Vous confirmez ?
Merci
Avez vous rendu le DPGF contractuel ?
si oui mise au point effectivement même si l'acte d'engagement d'impose puisque normalement dans votre CCAP dans les pièces contractuelles énumérés par ordre de priorité l'AE apparait avant le DPGF et si contradcition entre plusieurs docs c'est le doc qui a valeur supérieure qui s'applique.
iI s'agit d'une erreur matérielle (erreur de calcul) ou la différence est injustifiée?.
Vous êtes en AO ou MAPA?
demandez lui de vous confirmer son offre AE
Oui, la DPGF est contractuelle.
Dans la liste des pièces constitutives, elle apparaît en 2ème position après l'AE
Dans la rédaction de l'annexe de mise au point, c'est bien le montant porté sur l'AE qui prime sur la DPGF ? Le candidat doit donc rectifier sa DPGF en conséquence ?
je dirais que oui l'AE prime dans votre hypothèse
mais attention à vérifier que l'erreur n'est pas trop importante
Si l'erreur est trop importante que se passe-t-il ?
J'attends les conclusions du maître d'oeuvre.
Vous risquez d'avoir des surprises lors de l'exécution du marché c'est un marché de travaux?
problème d'éventuels avenants pour rectifier l'erreur et dans ce cas vous risquez de tombersous le coup du délait de favoritisme
prix global et forfaitaire : l'AE prime
vous demandez confirmation du prix et rectification de la DPGF
soit il accepte : tout va bien
soit il refuse donc offre incohérente ou non maintenue donc il est out !
Regardez aussi ce que prévoit ce RC, vous avez surement prévu les conditions de régularisation de ce type d'erreur
Seuls les prix unitaires de la DPGF doivent être rendus contractuels
D'accord avec les autres.
L'AE prime et faites corriger la DPGF (qui peut être contractuelle ce n'est pas gênant)
Citation de: Robinson le Novembre 07, 2008, 12:05:01 PM
Seuls les prix unitaires de la DPGF doivent être rendus contractuels
Oulah, je ne peux pas dire que j'approuve : Quand on a une DPGF, c'est qu'on est en prix forfaitaire (d'où le nom). Donc les prix unitaires ne sont pas contractuels, c'est le forfait global qui l'est.
A ce propos, je ne suis pas persuadé de l'intérêt de rendre la DPGF contractuelle : elle sert à nourrir l'analyse, mais son usage en cours de marché ne peut éventuellement porter que sur l'assise tarifaire d'éventuels avenants en plus ou moins value.
idem
quelle idée aussi de rendre la DPGF contractuelle ! ! ! pourquoi ? pour se garantir des problèmes ?
la DPGF est un document d'information exclusivement !
accessoirement elle sert à allumer le petit bois de la flambée dans la cheminée les soirs de WE en cet hiver bien morose.
Regardez l'article 14.2 du CCAG travaux (dernier paragraphe) et vous y trouverez l'intéret de rendre contractuels les prix unitaires de la DPGF
bof, prix nouveau = négociation , pour signer un avenant faut les deux parties ...
+1.
Comme je le disais, à mon sens, c'est une éventuelle assise tarifaire utilisée en négociation avec l'entreprise en cas d'avenant, mais rien de plus. En tout cas le caractère contractuel me semble créer plus de contrainte qu'il n'en lève.
Heuresement je ne suis pas le seul à mettre les prix unitaires contractuels !!!
http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=13235&highlight=prix+unitaires+dpgf+contractuels
Et quand bien même tu serais le seul, ça ne signifierai pas que tu aurais tort !
Dans tous les cas, cela me semble peu utile, mais certainement pas proscrit.
J'ai toujours contractualisé mes DPGF, cela me semblait logique (et dans plusieurs colllectivités).
Vos réflexions remttenet en cause ma pratique... je vais y songer à les brûler mes DPGF :-)
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prix global et forfaitaire : l'AE prime
vous demandez confirmation du prix et rectification de la DPGF
soit il accepte : tout va bien
soit il refuse donc offre incohérente ou non maintenue donc il est out !
Bonjour,
Je suis dans un cas similaire...
Les montants indiqués dans l'AE et la DPGF (contractuelles) ne correspondent pas et les éccarts apparaissent important (Il n'a pas tout aditionné). Il me semble qu'il est effectivement engagé sur le montant indiqué sur son acte d'engagement. Si je lui demande de confirmer son prix, il est très probable qu'il me dise qu'il s'est effectivement trompé.
Si je comprend bien, c'est sur le principe de l'intangilibilité des offres que vous rejetriez ce candidat une fois qu'il m'annoncera que ces montant sont érronés?
Merci pour votre confirmation.
Citation de: antistatik2006 le Juillet 26, 2013, 01:25:25 PM
Bonjour,
Je suis dans un cas similaire...
Les montants indiqués dans l'AE et la DPGF (contractuelles) ne correspondent pas et les éccarts apparaissent important (Il n'a pas tout aditionné). Il me semble qu'il est effectivement engagé sur le montant indiqué sur son acte d'engagement. Si je lui demande de confirmer son prix, il est très probable qu'il me dise qu'il s'est effectivement trompé.
Si je comprend bien, c'est sur le principe de l'intangilibilité des offres que vous rejetriez ce candidat une fois qu'il m'annoncera que ces montant sont érronés?
Merci pour votre confirmation.
La réponse est oui si vous êtes en AO : le montant porté sur l'AE l'engage donc vous avez intérêt à lui demander confirmation du prix porté sur l'AE au regard de l'écart constaté entre ce prix et le prix porté sur la DPGF (dont, au passage et histoire d'alimenter le débat de ce fils, je contractualise les prix unitaires aussi mais pas le total dont je me moque sauf pour l'analyse de sorte que la DPGF sert effectivement à allumer - selon la saison - le barbecue ou la cheminée à la fin de la procédure).
S'il infirme, l'offre devra être écartée car incohérente donc irrégulière ; s'il confirme alors c'est ok. Dans ce dernier cas, vous pouvez lui demander de produire une DPGF conforme à son AE histoire qu'il ne vienne pas vous cassez les oreilles en phases d'exécution.