Bonjour,
Un marché de travaux a été passé en 2002. Un avenant n'a pas été accepté au contrôle de légalité au motif que des prestations supplémentaires n'ont pas à être demandées par le maître d'ouvrage.
Aujourd'hui, l'entreprise nous produit un mémoire en réclamation.
Que faut-il faire pour payer l'entreprise qui a réalisé les travaux ? (CAO, contrôle de légalité... ?) Quelle est la procédure ?
Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer.
Transaction ?
Oui et comment ça se passe une transaction ?
Assez simplement.
Je manque de temps ; mais rechercher sur le forum actuel ou l'ancien, vous y trouverez tout.
Merci
oui en effet j'ai pu trouver des docuements intéressants.