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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: Robinson le Septembre 30, 2010, 10:25:07 AM

Titre: ICPE Eolienne
Posté par: Robinson le Septembre 30, 2010, 10:25:07 AM
Est-ce que quelqu'un connaît bien la réglementation des ICPE dans le cadre de  l'implantation d'une éolienne ?

Merci
Titre: Re : ICPE Eolienne
Posté par: Vincent le Octobre 01, 2010, 09:43:46 AM
oui
Titre: Re : ICPE Eolienne
Posté par: Robinson le Octobre 04, 2010, 12:01:33 PM
Je ne comprends pas l'histoires des 5 éoliennes minimum. On peut pas faire une installation de moins de 5 ?
Titre: Re : ICPE Eolienne
Posté par: Vincent le Octobre 06, 2010, 04:59:24 PM
si, mais dans ce cas, le constructeur ne dispose pas de la possibilité de faire acheter l'electricité produite au tarif réglementé.
Ce n'est donc pas du tout intéressant de vendre l'electricité sur le marché
Aucun professionnel ne réalisera donc un parc en dehors d'une ZDE et un parc ne comptant pas au moins 5 machines