Je viens de relire l'arrêté du 14/12/2009 qui suscite deux étonnements de ma part :
Art. 7. − La copie de sauvegarde est ouverte :
2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les
délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Ca veut dire que le candidat a pensé à remette sa copie de sauvegarde dans les délias mais a remis son offre hors délai ,et on le repêche ? Je ne comprend pas.
Art. 8. − I. – En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, si une candidature transmise par voie
électronique est rejetée, en application de l'article 52 du code des marchés publics, en application de l'article 28
du décret du 20 octobre 2005 susvisé ou en application de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005 susvisé,
l'offre correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, sans avoir
été lue. Le candidat en est informé.
Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite, sans
avoir été ouverte.
II. – En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, lorsque la candidature et l'offre sont envoyées
sur un support physique électronique, si la candidature n'est pas admise, le support portant l'offre
correspondante est détruit sans que celle-ci n'ait été lue.
Pour le cas de l'AOO, c'est fini les deux enveloppes! pourtant il ne faut pas lire l'offre !
Citation de: acheteur le Septembre 29, 2010, 03:46:07 PM
Je viens de relire l'arrêté du 14/12/2009 qui suscite deux étonnements de ma part :
Art. 7. − La copie de sauvegarde est ouverte :
2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les
délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Ca veut dire que le candidat a pensé à remette sa copie de sauvegarde dans les délias mais a remis son offre hors délai ,et on le repêche ? Je ne comprend pas.
techniquement, c'est-y possible ?! à partir du moment où tu fermes la salle à l'heure limite + 1 seconde, le candidat ne peut plus remettre son offre du tout ?? ça bloque pas ? si un transfert est en cours, ça doit bloquer
Ca dépend des plates-formes !!
excuse moi ... j'en connais qu'une ;-)
j'avais noté consciencieusement qu'il y avait un tchat sur la démat le 28 sept mais je n'ai pas suivi
il a eu lieu ?
Miaou.
on aura le compte-rendu dans 6 mois :-)
médisant ;-)
t'as fait le plein?
Citation de: anna le Octobre 20, 2010, 10:48:04 AM
médisant ;-)
Je n'ai pas encore lu la totalité mais je suis sûr de trouver des surprises dans les réponses :)
on en reparle quand tu veux :-)