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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: goran le Novembre 05, 2008, 09:12:34 AM

Titre: report DLRO
Posté par: goran le Novembre 05, 2008, 09:12:34 AM
Marché de conception-réalisation, donc assimilable à un AOR : avez vous connaissance d'une quelconque règlementation et/ou jurisprudence concernant la prolongation du délai de remise des offres ? ou est ce totalement libre ? je précise que cette prolongation n'est pas dues à des modifications, mais vise seulement à laisser + de temps aux candidats.
Titre: Re : report DLRO
Posté par: yfetrocho le Novembre 05, 2008, 09:32:45 AM
Dans ce cas la à mon avis, c'est libre...
Titre: Re : report DLRO
Posté par: goran le Novembre 05, 2008, 09:33:32 AM
Je pense comme toi, mais je voudrais en être sûre ....
Titre: Re : report DLRO
Posté par: yfetrocho le Novembre 05, 2008, 09:41:32 AM
C'est booooooooooooo la confiansssssssssssssssssssssssssssssssssssssse
Titre: Re : report DLRO
Posté par: goran le Novembre 05, 2008, 09:50:26 AM
faut un C à confiance !!!
Titre: Re : report DLRO
Posté par: ulgo le Novembre 05, 2008, 10:16:01 AM
Bonjour,

Les délais fixés par le CMP sont des délais minimums (article 57). En outre, les directives 2004/18 et 2004/17 précisent que ces délais sont établis sans tenir compte de la complexité ou de la spécificité de l'objet du marché.

Ainsi, il est tout à fait possible de laisser un délai suuplémentaire afin que les candidats répondent. Juridiquement, ce délai est fonction de la complexité ou de la spécificité du marché. En pratique, sauf dispositions ou jurisprudences contraires, il reste libre!
Titre: Re : report DLRO
Posté par: bellecourgette le Novembre 05, 2008, 02:09:25 PM
Pas de jp connue donc à mon sens t'es libre de le faire sauf si c'est pour favoriser une seule entreprise bien sur.
Titre: Re : Re : report DLRO
Posté par: goran le Novembre 05, 2008, 03:32:46 PM
Citation de: bellecourgette le Novembre 05, 2008, 02:09:25 PM
Pas de jp connue donc à mon sens t'es libre de le faire sauf si c'est pour favoriser une seule entreprise bien sur.

Ben ... justement, nous n'avons que 2 candidats ... ça me gêne un peu-beaucoup ...
Titre: Re : report DLRO
Posté par: bellecourgette le Novembre 05, 2008, 03:35:27 PM
Ah, ben faut tout dire, et c'est l'un des deux qui te l'a demandé... et c'est demain la date limite de remise des offres...
J'ai pas de jp sous la main désolée et je ne sais pas s'il en existe d'ailleurs. Un autre intervenant peut-être.
Titre: Re : Re : report DLRO
Posté par: yfetrocho le Novembre 05, 2008, 03:47:18 PM
Citation de: goran le Novembre 05, 2008, 09:50:26 AM
faut un C à confiance !!!
Meuh non.. il en faut 2 !!!!
Titre: Re : Re : report DLRO
Posté par: goran le Novembre 05, 2008, 03:58:39 PM
Citation de: bellecourgette le Novembre 05, 2008, 03:35:27 PM
Ah, ben faut tout dire, et c'est l'un des deux qui te l'a demandé... et c'est demain la date limite de remise des offres...
J'ai pas de jp sous la main désolée et je ne sais pas s'il en existe d'ailleurs. Un autre intervenant peut-être.

non c'est pas demain heureusement ....
Titre: Re : report DLRO
Posté par: bellecourgette le Novembre 05, 2008, 04:56:01 PM
Ben je repousserai alors parce que entre avoir une offre dans les délais, et 2 offres qui à repousser la DLRO, ben ta concurrence est mieux faite si t'en a 2 de toute façon.