Coucou tout le monde!
Voilà que je me torture encore les méninges avec ces fichus marchés, alors je vais consulter tous ces as des MP que vous êtes!
Questions:
- qui connait l Article L.6148-7 du code de la santé publique qui permet de déroger aux articles 7 et 8 de la loi MOP et qui autorise les EPS à passer des marchés de travaux en conception réalisation, alors que c'est normalement interdit sauf en cas d'urgence très précise ou en cas de complexité technique?
- qui a déjà passé des marchés selon ce processus?
Merci de me dire tout ce que vous pouvez sur ce sujet et me donner des conseils.
vous perdez la main sur les arbitrages coût/programme/niveaux de prestations réelles avec le choix des matériaux voir des process ... soit rester sous loi MOP soit serait mieux d'aller jusqu'au PPP non ?