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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: breizhilienne le Septembre 28, 2010, 11:31:53 AM

Titre: Maladie et contractuel
Posté par: breizhilienne le Septembre 28, 2010, 11:31:53 AM
Bonjour,

Un contractuel doit bientôt passer en demi-traitement. Est-ce que la commune doit faire passer à l'agent une visite médicale ou est-ce que les arrêts de travail signés par son médecin suffisent pour prendre l'arrêté ?

Merci
Titre: Re : Maladie et contractuel
Posté par: TENESSEE 57 le Septembre 28, 2010, 01:28:36 PM
Citation de: breizhilienne le Septembre 28, 2010, 11:31:53 AM
Bonjour,

Un contractuel doit bientôt passer en demi-traitement. Est-ce que la commune doit faire passer à l'agent une visite médicale ou est-ce que les arrêts de travail signés par son médecin suffisent pour prendre l'arrêté ?

Merci

les arrêts de travail suffisent
Titre: Re : Re : Maladie et contractuel
Posté par: Th G le Septembre 29, 2010, 09:53:09 AM
Citation de: TENESSEE 57 le Septembre 28, 2010, 01:28:36 PM
les arrêts de travail suffisent

+1
par contre la collectivité peut demander une contre visite
Titre: Re : Maladie et contractuel
Posté par: breizhilienne le Septembre 29, 2010, 10:07:53 AM
Merci, c'est bien ce que je pensais mais j'ai eu un moment de doute...