vous avez sans doute vu l' Arrêté du 15 septembre 2010 fixant les modèles d'avis relatifs à l'intention de conclure les conventions de délégation de service public et d'avis d'attribution des conventions de délégation de service public.
Par contre, je ne sais pas comment on y accède sur le site du BOAMP ?
Pff...cela m'étonnerait à peine qu'ils n'y soient pas!
Citation de: beau temps le Septembre 28, 2010, 02:28:29 PM
Pff...cela m'étonnerait à peine qu'ils n'y soient pas!
Moi de même, maintenant si vous avez des infos sur comment on accède à ces publications...
le formulaire AIC DSP est il dispo sur le site BOAMP ? je ne le vois pas ...
Bonjour,
J'ai appelé la direction des journaux officiels. Le formulaire n'existe effectivement pas encore. La personne que j'ai eue en ligne continue de conseiller d'utiliser le formulaire "avis d'attribution" des formulaires nationaux standards.
Il s'agit d'un exercice de style, car, évidemment les rubriques sont le plus souvent totalement différentes adaptés aux marchés publics, d'où une utilisation excessive de la rubrique "autres informations"
Bonjour,
Près d'1 année après, je ne trouve toujours pas le formulaire "avis d'attribution" pour les DSP sur le site du BOAMP !!
Selon le site BOAMP, il faut continuer à bidouiller les avis des MP !!
Inadmissible !
Je reviens d'une formation sur le sujet :P
Il faut attendre la refonte du site qui aura lieu ce week end,
le site sera inaccessible de vendredi 22H30 à lundi 7h30 (qui normalement est férié)
Donc dès mardi le modèle d'avis d'attribution des DSP sera en ligne
Il y aura une autre mise à jour du site entre le 30 juin et le 4 juillet de tête si ma mémoire est bonne.