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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Mima le Septembre 27, 2010, 11:08:39 AM

Titre: Urgence et choix de procèdure
Posté par: Mima le Septembre 27, 2010, 11:08:39 AM
Pour les collègues de l'Hospitalier...

Soit un retrait d'AMM pour des médicaments acquis suite à AO (fin au 31/12/2010)
Evaluation pour période restante : 450 000 ¤
(Parallèlement nouvelle consultation lancée en AO pour une prise d'effet au 1er janvier 2011 = Connaissance des fournisseurs potentiels).

Je pensais : faire une résiliation aux frais et risques de mon actuel fournisseur, lancer un MN ss pub avec mise en concurrence des fournisseurs ayant répondu à mon AO 2011.
Mon pbl c'est le fondement : art. 35 II 1° ? (je justifie l'absence de pub par l'urgence et je mets en concurrence les founisseurs dont je connais l'existence puisque dans le cadre de mon AO 2011 j'ai effectué une pub...)

D'autres idées ?
Titre: Re : Urgence et choix de procèdure
Posté par: speedy le Septembre 27, 2010, 09:06:12 PM
oui  car urgence certes, cependant avec publicité  sinon justifier que la pub incompatible en délai ....
Titre: Re : Urgence et choix de procèdure
Posté par: Mima le Septembre 28, 2010, 08:57:39 AM
Merci Seepdy !
Je vais m'exonèrer de pub pour 2 motifs :
- j'avais lancé un AOO européen (avant d'avoir connaissance du retrait d'AMM) pour l'approvisionnement 2011 : j'ai donc connaissance des fournisseurs
- j'ai besoin des ces médicaments tous les 10/15 jours... Lé délai de pub ne sont donc pas tenables.
Titre: Re : Urgence et choix de procèdure
Posté par: Kpiaf le Septembre 28, 2010, 09:46:32 AM
Banco alors !
Je te conseille néanmoins de préparer une belle fiche de motivation exposant les raisons de ton choix...