Bonjour,
Mon DGS me pose la question de savoir si une collectivité peut décider de ne plus avoir de CCAS et accomplir directement des mission sociales (style logement social...).
Je n'ai pas de réponse à cette question. J'ai lu des articles sur les missions obligatoires eou non des CCAS, leur historiques mais rien sur cette première question : le CCAS est-il seul compétent pour exercer, au sein d'une commune, les missions relatives au logement social notamment.
D'avance merci pour vos réponses et bon week-end à tous !
Article L123-4 Code de l'action sociale et des familles
"Un centre d'action sociale exerce, dans chaque commune ou chaque groupement de communes constitué en établissement public de coopération intercommunale, les attributions qui leur sont dévolues par le présent chapitre"
+ cette réponse ministérielle
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-35108QE.htm
donc obligation pour les communes de créer des centres communaux d'action sociale
Merci beaucoup pour votre réponse.