SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Marchés de partenariat => Discussion démarrée par: VEZER le Septembre 23, 2010, 05:00:22 PM
Titre: Contrat de PPP : 2 originaux du contrat ou 1 original + exemplaire unique ?
Posté par: VEZER le Septembre 23, 2010, 05:00:22 PM
Sinon que faites-vous en DSP ? Merci d'avance
Titre: Re : Contrat de PPP : 2 originaux du contrat ou 1 original + exemplaire unique ?
Posté par: speedy le Octobre 04, 2010, 08:02:00 AM