J'ai un doute, dans le cadre d'une procédure formalisée, un avenant inférieur à 5% ne fait pas l'objet d'un passage en CAO si ?
Bonjour,
Non, pas de passage en CAO pour ce type d'avenant.
mais passage devant l'assemblée délibérante...
Citation de: Aliunda le Novembre 04, 2008, 03:33:17 PM
mais passage devant l'assemblée délibérante...
si vous êtes dans le cadre d'une opération de plus de 206 000 ¤ H.T.
Attention toutefois que le cumul de tous les avenants < à 5%, ne soient pas > à 5%.
.... du montant initial du marché !
Citation de: Amidala le Novembre 04, 2008, 04:43:28 PM
Attention toutefois que le cumul de tous les avenants < à 5%, ne soient pas > à 5%.
Ca c'est drôle, ou alors j'ai compris de travers...
Citation de: bellecourgette le Novembre 04, 2008, 04:48:21 PM
Ca c'est drôle, ou alors j'ai compris de travers...
c'est drôle !!