Bonjour,
Suite à un appel d'offres décomposé en plusieurs lots, aucune société n'a soumissioné au lot X.
Afin de lui traouver un attributaire, puis je le passer en marché négocié et le fractionner en plusieurs lots?
Vous pouvez passer un marché négocié dans le cadre de l'article 35 du CMP mais ne pas remettre en cause les règles de la mise en concurrence initiale et modifier substantiellement le cahier des charges.
Vous avez lancé la consultation sur un lot que vous voulez scinder en +sieurs lots. Moi je ne le ferais pas, surtout que, sauf erreur de ma part, vous vous trouvez dans le cas du 35 II.
nouvel AO
A l'origine, le choix de la procédure AO se fait il par rapport au seuil ou bien, s'agit t'il de la procédure habituellement utilisée ?
Je pose cette question, car je constate assez souvent le recours à l'AO alors que le seuil (notamment en travaux) n'est pas dépassé.
Si tel est le cas, je vous conseille de partir en MAPA pour trouver une (ou des) entreprise(s).