Bonjour à tous
J'ai une petite question à vous soumettre. Une passerelle dont un coté a ses fondations sur le domaine public communal et dont l'autre coté tombe sur le fleuve est -elle un ERP sachant qu'elle sera utilisé par du public ... Y a t-il des obligations de sécurité specifique?
Merci par avance à tous
Ce n'est pas plutôt une infrastructure?
Ma mémoire me fait défaut mais les ERP de plein air concernent autre chose. Un ERP normalement est clos.
ce n'est effectivement pas un ERP: le terme concerne les bâtiments;
en revanche, les voiries et espaces publics doivent aussi répondre aux règles d'accessibilité et de sécurité ad'hoc
à mon sens, il s'agit d'une IOP
Oui vous avez entierement raison !!!
Merci a tous