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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Raphael le Septembre 21, 2010, 11:35:13 AM

Titre: prix forfaitaire global / mission de conseil à l'acte
Posté par: Raphael le Septembre 21, 2010, 11:35:13 AM
Bonjour,

Pour un marché de conseil en urbanisme, est-il possible et pertinent de passer un marché à prix forfaitaire alors que les besoins de la collectivité seront exprimés au fur et à mesure?

Merci
Titre: Re : prix forfaitaire global / mission de conseil à l'acte
Posté par: Ororo Munroe le Septembre 21, 2010, 11:52:06 AM
Citation de: Raphael le Septembre 21, 2010, 11:35:13 AM
Bonjour,

Pour un marché de conseil en urbanisme, est-il possible et pertinent de passer un marché à prix forfaitaire alors que les besoins de la collectivité seront exprimés au fur et à mesure?

Merci

je pense que vous répondez vous même à votre question
sauf à ce que les "missions" soient claires même si elles se succèdent dans le temps ...
Titre: Re : prix forfaitaire global / mission de conseil à l'acte
Posté par: Raphael le Septembre 21, 2010, 12:25:24 PM
Et non justement, il s'agit de missions générales, le seul indicateur temps étant celui de la durée du marché (un an). Une quantification au temps passé semblerait mieux convenir, pour éviter les dérapages en cours d'exécution, et peut-être aussi l'imposition d'un prix élevé au départ? Quelle est votre expérience?
Titre: Re : prix forfaitaire global / mission de conseil à l'acte
Posté par: Ororo Munroe le Septembre 21, 2010, 01:37:12 PM
attention un bordereau des prix composés de jours/hommes ou d'heures/hommes traduit une mauvaise définition du besoin

et surtout c'est illégal puisque revenant à de la location de main d'oeuvre ...
Titre: Re : prix forfaitaire global / mission de conseil à l'acte
Posté par: Raphael le Septembre 21, 2010, 02:13:55 PM
Oui, mais si on fait un DQE avec d'un côté les prestations, de l'autre le nombre d'heures estimées pour réaliser chacune d'entre elles, ainsi que le prix de l'heure, le tout encadré par un montant maximum du marché, ça peut aller?
Que me conseillez vous pour encadrer ce marché en termes de prix?
Titre: Re : Re : prix forfaitaire global / mission de conseil à l'acte
Posté par: Ororo Munroe le Septembre 21, 2010, 02:27:30 PM
Citation de: Raphael le Septembre 21, 2010, 02:13:55 PM
Oui, mais si on fait un DQE avec d'un côté les prestations, de l'autre le nombre d'heures estimées pour réaliser chacune d'entre elles, ainsi que le prix de l'heure, le tout encadré par un montant maximum du marché, ça peut aller?
Que me conseillez vous pour encadrer ce marché en termes de prix?

ça peut le faire effectivement
ça ressemble à une décomposition du prix forfaitaire ...

quel est le souci sur votre marché ? les quantités d'intervention ?
Titre: Re : prix forfaitaire global / mission de conseil à l'acte
Posté par: Raphael le Septembre 21, 2010, 03:19:28 PM
En fait il n'y a pas, pour une mission générale d'assistance en urbanisme d'une petite commune , de décomposition du prix, mais seulement un prix forfaitaire unique. Je me demandais si ce genre de prix se pratiquait pour ce type de mission, ou s'il ne fallait pas décomposer ce prix forfaitaire.

J'aimerais savoir si une décomposition est souhaitable ou pas. Je pense aux possibilités de négocier ensuite avec les candidats sur les prix forfaitaires, ou bien à la facturation des prestations par la suite. Comment un urbaniste calcule-t-il , par mois, le montant d'une prestation lorsqu'il fait une demande d'acompte mensuelle? La décomposition du prix forfaitaire permet de la savoir en amont je pense? L'absence de DPGF est-il source de confusion au moment du paiement?