Bonjour,
Dans mon RC je dispose que :
"Les offres sont transmises... ou remises contre récépissé...".
Questions :
Si un candidat dépose son pli dans la boite aux lettres quand l'accueil est fermé, je dois refuser son offre ?
Merci
c'est un peu sévére de l'écarter pour ça au vu de la rédaction, moi je mets
"Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (sous pli avec accusé de réception) "
L'écarter non je ne le ferais pas ; cependant, il se pénalise tout seul car il n'aura aucune certitude sur la date d'arrivée à destination dans le service et donc d'enregistrement sur le registre des dépôts. Cela peut être délicat pour lui si le dépôt est limite/date de remise des offres.
Prenez en compte la date à laquelle le pli est arrivé à destination dans votre service ou la date d'enregistrement du service du courrier si c'est lui qui l'a enregistré.
Ok, c'est ce que je fais actuellement mais en rédigeant un nouveau marché je me suis demandé si j'étais dans les clous...
merci