les huissiers étant une profession règlementée, est-ce à mettre en concurrence?
je dirais oui art 30 mais sur quel critère de jugement vous basez vous pour les classer?
si éventuellement vous auriez un DCE pour des prestations huissiers... merci
sujet déjà traité
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=49.0
sans évolution jurisprudentielle à ma connaissance