Bonjour quels sont les droits du clergé sur une église qui avant 1905 appartenait à un hopital, et qui depuis a été vendu à une commune?
Plus de détails ne nuiraient pas, en effet ...
C'est un peu le souk les biens cultuels, il faut un peu pouvoir les catégoriser pour s'en sortir ...
Ça ressemble à du droit commun ....
Felix
Citation de: Coccy le Septembre 17, 2010, 10:09:12 AM
et savoir aussi dans quelle région on se situe.... :-))
tu parles de ma belle région où le clergé est fonctionnaire comme nous ? lol
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 17, 2010, 05:07:01 PM
tu parles de ma belle région où le clergé est fonctionnaire comme nous ? lol
D'ailleurs il est fiché comme nous
cf Décret n° 2009-1300 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
Citation de: Th G le Septembre 17, 2010, 05:15:28 PM
D'ailleurs il est fiché comme nous
cf Décret n° 2009-1300 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
tu crois qu'ils doivent communiquer aussi leur casier judiciaire pour intégrer le clergé ?
et il y a visite médicale obligatoire ?
j'arrête parce que je deviens vraiment limite irrespectueuse envers la religion
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 17, 2010, 05:20:01 PM
tu crois qu'ils doivent communiquer aussi leur casier judiciaire pour intégrer le clergé ?
et il y a visite médicale obligatoire ?
j'arrête parce que je deviens vraiment limite irrespectueuse envers la religion
fais toi plaisir et zieute le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204538&fastPos=1&fastReqId=2127176493&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
parce que les données collectées portent sur :
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :
1° Concernant l'identité des agents :
― culte d'appartenance ;
― sexe ;
― nom de famille et nom d'usage, prénoms ;
― situation matrimoniale ;
― date, lieu et pays de naissance ;
― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
― nationalité ;
― adresse et numéros de téléphone (travail, domicile, portable) ;
― adresse de courrier électronique ;
― situation au regard du supplément familial de traitement ;
― domiciliation bancaire et numéro de compte ;
― date d'ancienneté dans le service ;
―
situation familiale ;
―
nom, prénom et date de naissance du conjoint ;
― conjoint rémunéré ou non sur le budget des cultes ;
― situation du conjoint au regard du supplément familial de traitement ;
―
nom, prénom et date de naissance des enfants ;
― situation des enfants au regard du supplément familial de traitement (à charge, scolarisé, si salarié, montant de la rémunération perçue, ouvre droit ou non au supplément familial de traitement).
2° Concernant la carrière des agents :
― durée de date à date des services militaires ;
― études poursuivies, lieu et durée ;
― diplômes détenus et date de leur obtention ;
― date et lieu d'ordination diaconale ou sacerdotale ou de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions pastorales ou rabbiniques ;
― postes occupés et durée de date à date de l'affectation ;
― grades et échelons détenus et dates de nomination ;
― prochain échelon et date prévisionnelle de changement ;
― autres activités exercées et périodes correspondantes ;
― date de mise à la retraite ;
― date de décès.
et puis après consulte le Décret n°2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
pour découvrir qu'un Evêque est classé Hors-échelle A