Après la notification d'une DSP, il faut mettre des documents à la disposition du public
Question bête : lesquels ?, à partir de quand ? combien de temps ?
Qu'entend-t-on par insertion dans un journal local du "dispositif" des délib approuvant la convention de DSP
merci et désolée pour ma novicitude
Citation de: Boïo le Septembre 16, 2010, 05:17:30 PM
Après la notification d'une DSP, il faut mettre des documents à la disposition du public
Question bête : lesquels ?, à partir de quand ? combien de temps ?
Qu'entend-t-on par insertion dans un journal local du "dispositif" des délib approuvant la convention de DSP
merci et désolée pour ma novicitude
dispositif ? le même que pour l'ensemble des délibérations
un registre consultable
Commencement de réponse:
- information, par affichage, de la population de la date de signature du contrat et de la possibilité d'avoir accès à celui-ci dans les conditions prévues par la loi sur l';accès aux documents administratifs du 17 juillet 1978
- ne pas oublier l'information du contrôle de légalité de la date de notification au délégataire dans les 15 jours suivant celle-ci (Article L. 1411-9 CGCT),
- publication du dispositif de la délibération sur le choix du délégataire dans une publication locale diffusée dans le territoire communal ou de l'EPCI : moi j'ai publié le texte entier (l'extrait du registre que tu envoies en ss pref).
Je ne sais pas qu'en diront les spécialistes...
Merci pour vos réponses
Je rédige par exemple un texte rappelant date de délib, délégataire, objet, durée, que le dossier est consultable en mairie...
J'affiche le texte et je l'envoie à un journal à diffusion locale
et en parallèle l'avis d'attribution à JAL + BOAMP
Y a-t-il un contenu, une forme respecter dans l'affichage et l'annonce dans la presse
Beautemps, auriez-vous un modèle ?