bonjour,
dans le cadre d'une fête artisanale, un souffleur de verre propose de faire des démo sur son stand, mais on nous signale que son activité nécéssite une autorisation spécifique du maire;
suis à la recherche de la procédure svp
merci
le " on " devrait citer ses sources
perso j'ai çà pour accéder à la profession : http://www.guichet.public.lu/fr/entreprises/creation/autorisation-etablissement/qualif-artisan/metier-secondaire/index.html
penser à vérifier que c'est un artisan ou que son employeur est d'accord et qu'il possède donc une assurance ....
Citation de: speedy le Septembre 16, 2010, 04:34:56 PM
le " on " devrait citer ses sources
perso j'ai çà pour accéder à la profession : http://www.guichet.public.lu/fr/entreprises/creation/autorisation-etablissement/qualif-artisan/metier-secondaire/index.html
penser à vérifier que c'est un artisan ou que son employeur est d'accord et qu'il possède donc une assurance ....
à ma connaissance, Coccy n'a pas encore déménagé au Luxembourg ;-)
la seule source que j'ai c'est la convention collective des métiers du verre
mais sans mention d'une quelconque autorisation préalable
le problème à mon sens découle de l'activité même du souffleur de verre qui utilise le feu et des braises incandescentes
d'où une vigilance accrue
le "on", c'est l'artisan lui-même ;-) j'attends son appel pour lui en demander plus d'ailleurs, mais en attendant, je me rencarde histoire de savoir de quoi il peut retourner;
en effet, ThG, le problème est lié à l'utilisation d'oxygène et de propane sur la place publique et en présence de public;
mais à part lui demander une attestation d'assurance ad'hoc et l'installer pas trop loin d'une borne incendie, je vois trop quoi faire de plus... vais tout de même pas installer un périmètre de sécurité de 50 m autour de son stand avec évacuation de la population..... :-)))
Citation de: Coccy le Septembre 16, 2010, 04:50:23 PM
le "on", c'est l'artisan lui-même ;-) j'attends son appel pour lui en demander plus d'ailleurs, mais en attendant, je me rencarde histoire de savoir de quoi il peut retourner;
en effet, ThG, le problème est lié à l'utilisation d'oxygène et de propane sur la place publique et en présence de public;
mais à part lui demander une attestation d'assurance ad'hoc et l'installer pas trop loin d'une borne incendie, je vois trop quoi faire de plus... vais tout de même pas installer un périmètre de sécurité de 50 m autour de son stand avec évacuation de la population..... :-)))
lol
sinon je ne vois pas non plus quoi faire de plus
merci quand même.... ;-)
Citation de: Coccy le Septembre 16, 2010, 04:58:37 PM
merci quand même.... ;-)
désolé mais tiens nous au courant quant même on en sait jamais ;-)
Citation de: Th G le Septembre 16, 2010, 05:03:41 PM
désolé mais tiens nous au courant quant même on en sait jamais ;-)
pas de soucis, je vous raconterai ;-)
et çà tiendrait pas des ERP-IOP, chapiteaux etc règlementation sécurité incendie antipanique dans les établissements de plein air assimilé à ERP car IOP ?
Citation de: Coccy le Septembre 16, 2010, 05:10:03 PM
pas de soucis, je vous raconterai ;-)
il y en a quand même qui s'amusent chez nous !
quand je vois certains cas ici, ça me fait rire ! (ce dont j'ai besoin ce soir)
ps : tu nous montreras les photos des créations en verre ?
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 16, 2010, 05:43:53 PM
il y en a quand même qui s'amusent chez nous !
quand je vois certains cas ici, ça me fait rire ! (ce dont j'ai besoin ce soir)
ps : tu nous montreras les photos des créations en verre ?
en même temps, ça nous sort du quotidien aussi, même si nous, ça nous fait pas forcément rigoler
pour les photos, désolée, mais moi je n'y serai pas..... pas envie de prendre des risques avec le flash de l'appareil, on sait jamais!!! lol
Citation de: speedy le Septembre 16, 2010, 05:14:26 PM
et çà tiendrait pas des ERP-IOP, chapiteaux etc règlementation sécurité incendie antipanique dans les établissements de plein air assimilé à ERP car IOP ?
pour moi
Article L2212-1 CGCT
"Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs."
Article L2212-2
"La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature,
tels que les incendies..."