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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: GinaB le Septembre 15, 2010, 11:10:59 AM

Titre: AOT
Posté par: GinaB le Septembre 15, 2010, 11:10:59 AM
Bonjour,

J'avais une question concernant les AOT

Lorsque l'on souhaite rajouter un autre usage à un ouvrage construit sur une AOT, peut-on conserver l'ancienne AOT et en faire une nouvelle au titre de cette nouvelle activité ou doit-on refaire une nouvelle demande unique d'AOT cumulant les deux usages ?

En vous remerciant.
Titre: Re : AOT
Posté par: Emmanuel WORMSER le Septembre 15, 2010, 05:06:33 PM
difficile de répondre à une question aussi... générale... pouvez vous préciser ?