Bonjour,
Dans un Bordereau est-ce légal de mettre un produit avec une marque et marquée aprés ou "équivalent ou similaire"?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Les marques sont a bannir absolument des DCE.
La mention "ou équivalent" est réservée aux normes (arrété du 28 aout 2006 relatif aux spécifications techniques dans les MP).
Cordialement
interdit sauf tolérance pour des produits très très spécifiques (vous risquez de devoir le justifier devant le juge)
c'est un marché de fournitures pour les ateliers municipaux donc ce sont des mat spécifiques
Citation de: ulgo le Septembre 14, 2010, 03:21:04 PM
Bonjour,
Les marques sont a bannir absolument des DCE.
La mention "ou équivalent" est réservée aux normes (arrété du 28 aout 2006 relatif aux spécifications techniques dans les MP).
Cordialement
Sauf lorsque cela concerne la compatibilité avec votre matériel. Dans ce cas, vous annoncez la marque de vos matériels ou équipements au CCTP, et vous demandez un prix pour de la fourniture de même marque ou équivalente dont l'OE doit garantir la parfaite compatibilité.
Citation de: RV le Septembre 14, 2010, 04:04:02 PM
Sauf lorsque cela concerne la compatibilité avec votre matériel. Dans ce cas, vous annoncez la marque de vos matériels ou équipements au CCTP, et vous demandez un prix pour de la fourniture de même marque ou équivalente dont l'OE doit garantir la parfaite compatibilité.
+1, surtout sur garantir la parfaite comptabilité
Citation de: RV le Septembre 14, 2010, 04:04:02 PM
Sauf lorsque cela concerne la compatibilité avec votre matériel. Dans ce cas, vous annoncez la marque de vos matériels ou équipements au CCTP, et vous demandez un prix pour de la fourniture de même marque ou équivalente dont l'OE doit garantir la parfaite compatibilité.
On est bien d'accord !