Bonjour! : )
Voici ma question:
Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert pour un marché public de travaux pour le compte d'un Centre Hospitalier, il est précisé dans le règlement de consultation:
"Dans le cadre d'un groupement, chaque membre devra fournir les pièces visées ci-dessus (déclarations sur l'honneur, ....); dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire devra fournir une attestation de solidarité".
Savez-vous ce qu'est une attestation de solidarité? De quoi s'agit-il?
Merci!!! : )
Cà veut tout simplement dire que si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres cotraitants :-)
C'est une forme intermédiaire de groupement qui permet au maître d'ouvrage d'avoir un responsable unique en cas de désordre, et aux co-traitants mineurs de ne pas être engagés sur la totalité des prestations. C'est la forme la plus fréquente des groupements dans les marchés de maîtrise d'oeuvre.
à question précise :"Savez-vous ce qu'est une attestation de solidarité? De quoi s'agit-il?"
réponse p^récise : NON, mais je doute que le demandeur le sache lui même !!!