Bonjour,
comment se calcule les trois mois pour le passage à mi-traitement ?
Est ce que s'il y a des arrêtes discontinus qui font plus de 3 mois sur une année civile, l'agent passe à mi-traitement ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Citationcomment se calcule les trois mois pour le passage à mi-traitement ?
3 mois d'arrêts ( 90 jours continus ou non) sur les 12 mois précédent le jour à indemniser
CitationEst ce que s'il y a des arrêtes discontinus qui font plus de 3 mois sur une année civile, l'agent passe à mi-traitement ?
Oui, mais la période à considérer n'est pas l'année civile mais l'année "glissante".
Merci :-)