Bonjour,
J'ai fait des recherches mais elles ne sont pas précises.
J'envisage de passer une consultation pour des prestations de conseil et d'avocature. Mais, un ami (avocat) m'a informé que la CJCE avait rendu un jugement (Morisson contre Banque d'Australie) précisant qu'en matière de choix d'un avocat conseil le droit des marchés ne s'imposait pas.
Je reste perplexe. Est-ce que quelqu'un a entendu parler de ça ?
s'il est avocat il pourrait étayer ses dires en te fournissant une copie de cet arrêt, non ?
perso je ne vois rien de ce genre dans les marchés publics
l'arrêt connu concerne bien autre chose ....
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/020631259570-la-cour-supreme-limite-le-champ-des-class-actions-aux-etats-unis.htm
C'est ce qu'il m'a semblé aussi.
Merci de ton aide.