Bonjour,
on m'a demandé de préparer une délibération concernant le remboursement de lunettes volées à un enfant dans une école. Sur quel fondement juridique puis-je me baser? A priori, je n'ai rien trouvé dans le CGCT. Et je "DOIS" passer cette délib!
Merci pour votre aide!
Responsabilité de l'administration pour défaut de surveillance des enfants ?
Citation de: lilly le Septembre 10, 2010, 04:19:57 PM
Bonjour,
on m'a demandé de préparer une délibération concernant le remboursement de lunettes volées à un enfant dans une école. Sur quel fondement juridique puis-je me baser? A priori, je n'ai rien trouvé dans le CGCT. Et je "DOIS" passer cette délib!
Merci pour votre aide!
à quel moment les lunettes ont-elles été volées ?
pendant les cours dispensés par le professeur des écoles ?
pendant les heures de garderie ?