peut on laisse un délai de remise des offres de 40 jours dans le cadre d'un AO sans motivé?
Quel motif peut légimé l'urgence?
MERCI
Bonjour,
Je ne sais pas si j'ai bien saisi votre question mais on peut trés bien avoir un délai de publicité de 40 jours en AO si on respecte les conditions de l'article 57 CMP:
- AAPC envoyé par voie électronique: - 7 jours
- Dématérialisation du DCE: - 5 jours
Soit 40 jours de délai. Il n'y a ni motif d'urgence à invoquer ni justifications à donner. Aprés, il est possible que ce délai ne soit pas suffisant pour permettre aux entreprises de remettre une offre en cas de prestations complexes, mais cela est un autre problême.
Cordialement
Vous pouvez déscendre à 22 jours mais avec un avis de préinforamtion art 39 CMP.
Pour l'urgence c'est un cadre particulièrement encadré art 35 II 1°