soit un groupement de commande de télécom entre différentes collectivités
peut-on intégrer une asso (de droit privé)?
d'après l'article 8-I-4°, c'est possible si les "membres du grpmt appliquent, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par le présent code".
donc oui si l'asso applique le code pour ce marché mais comment est-ce faisable (va-t-elle faire payer ses factures par le Trésorier???) ou cela est-il vrai seulement pour des structures privées appliquant le CMP?
OUI
Vous aurez 1 seul AE pour le GC ou autant d'AE que de membre
Dans le 1er cas c'est le coordinateur du groupement qui effectuera le réglement
Dans le second cas chaque membre effectuera le réglement
Il n'y a donc pas de Pb