Imprimer la page - réservoir d'eau potable

Titre: réservoir d'eau potable
Posté par: Raphael le Septembre 08, 2010, 03:11:23 PM

Bonjour,

Quelle est la procédure à suivre pour la construction d'un réservoir d'eau potable? Faut-il un permis de construire?

Merci pour vos réponses

Titre: Re : réservoir d'eau potable
Posté par: Emmanuel WORMSER le Septembre 08, 2010, 03:42:12 PM

hauteur ?
surface ?
etc...
voir R421-1 à R421-12

Titre: Re : réservoir d'eau potable
Posté par: Raphael le Septembre 08, 2010, 05:44:58 PM

Bonsoir,

Il s'agit d'un réservoir de 2000m3, semi-enterré. Je vais voir ces articles, merci.

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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: Raphael le Septembre 08, 2010, 03:11:23 PM