Bonjour à tous,
Pour vous situer :
Soit deux Accord cadre : 1 accord cadre pour de la MOE en assainissement multiattribu ; 1 AC de travaux d'assainissment Multiattribu
Accord cadre de MOE est monté en procédure restreinte, l'AC de travaux (en cours de finalisation du DCE) sera en AOO.
Nous devons réunir le jury qui retiendra les candidatures admises pour AC de MOE.
Ma question concerne la composition du jury (article 24 e)) :
la chargée d'opération m'a proposé 4 experts : 1 pers interne, et 3 personnes externes.
Ces personnes travaillent dans des sociétés privées (sté de travaux).
Je considère qu'il y a un conflit d'intéret car ces mêmes sociétés seront certainement candidates sur l'AC de travaux.
réponse de la chargée d'opération : non pas de conflit d'intéret car les personnes désignées ne travaillent pas sur le secteur de saint quentin en yvelines.
J'ai appelé la DAJ : le code n'interdit pas que des personnes de sté privé composent le jury, à vous de juger du conflit d'intéret (avec ça je suis bien avancée !!!!!)
Vos avis ???
Avez vous déjà composé des jury de MOE ??
A quel organisme pouvons nous demander des experts qui n'aurait pas intéret à la conclusion de ces deux AC ??? des idées ?? Ceux qu'on saisi d'ordniaire n'ont pas vraiement de compétence en assainissement... (CAUE, Ordre des architectes, ...)
D'avance merci ...
ps : Mon jury se réunit le 27/09 !!
Prescillia, acheteur à la CA de saint quentin en yevlines.