Bonjour,
Je vais lancer mon premier marché formalisé d'ici quelques jours. J'aimerais que l'on valide ma procédure.
ÉTAPE 1 : Délibération qui autorise le lancement de la procédure et la signature du marché.
Envoi de la délibération au contrôle de légalité.
ÉTAPE 2 : Envoi de l'AAPC.
AAPC envoyé sur BOAMP + JOUE (donc - 7 jours, article 57).
DCE disponible sur plateforme (donc - 5 jours, article 57).
ÉTAPE 3 : Réception des candidatures et des offres après un délai de 40 jours.
Ouverture des plis par un élu.
Première analyse des candidatures et des offres (par le service concerné).
Si pièces manquantes, demande de complément.
Au niveau de l'analyse des offres, qu'est-il possible de faire avant la CAO ? Le service peut-il procéder à la notation des entreprises sans faire de classement ?
Établissement d'un rapport.
ÉTAPE 4 : CAO.
Convocation 5 jours avant.
Étude du rapport élaboré par le service.
CAO procède au classement après avoir analysé les candidatures. Attribution du marché.
ÉTAPE 5 : Délibération validant l'attribution.
ÉTAPE 6 : Information aux candidats non retenus et demande des pièces de l'article 46.
ÉTAPE 7 : Signature du marché.
Signature du marché 16 jours après réception des lettres de rejet par les candidats évincés.
Après signature, envoi au contrôle de légalité. Doit-on attendre le retour du contrôle de légalité avant de notifier le marché (je pense que non) ?
ÉTAPE 8 : Notification.
ÉTAPE 9 : Avis d'attribution.
La procédure vous semble-t-elle correcte ?
Je fais parti d'une petite collectivité. La personne qui procédera à l'analyse des candidatures et des offres avant la CAO sera la même personne qui sera présente leur de la CAO au titre de personne compétente pour apprécier la technique du marché. Cela pose-t-il problème ?
Doit-il y avoir deux CAO distincte ie une CAO pour l'analyse des candidatures et une CAO pour l'analyse des offres ou peut-on étudier les candidatures et les offres au cours d'une même CAO (ce que j'ai prévu de faire) ?
Auriez-vous des modèles de lettre de rejet, lettre d'attribution, PV de CAO, ... ?
Merci beaucoup à ceux qui prendront le temps de me répondre.
Bonjour,
ÉTAPE 1 : Délibération qui autorise le lancement de la procédure et la signature du marché. [Seulement si votre exécutif n'a pas reçu la délégation prévue par l'article L2122-22 4°.
Envoi de la délibération au contrôle de légalité.
ÉTAPE 2 : Envoi de l'AAPC.
AAPC envoyé sur BOAMP + JOUE (donc - 7 jours, article 57).
DCE disponible sur plateforme (donc - 5 jours, article 57).
ÉTAPE 3 : Réception des candidatures et des offres après un délai de 40 jours.
Ouverture des plis par un élu.
Première analyse des candidatures et des offres (par le service concerné).
Si pièces manquantes, demande de complément.
Au niveau de l'analyse des offres, qu'est-il possible de faire avant la CAO ? Le service peut-il procéder à la notation des entreprises sans faire de classement ? [Cela dépend du mode de fonctionnement de votre collectivité, le rapport d'analyse peut proposer à la CAO une notation et un classement des candidats mais la CAO reste souveraine, dans d'autres cas il n'y aura que la notation.
Établissement d'un rapport.
ÉTAPE 4 : CAO.
Convocation 5 jours francs avant.
Admission des candidatures par la CAO
Étude du rapport élaboré par le service.
CAO procède au classement après avoir analysé les candidatures. Attribution du marché.
ÉTAPE 5 : Délibération validant l'attribution. Idem étape n°1
ÉTAPE 6 : Information aux candidats non retenus et demande des pièces de l'article 46. D'abord demande de pièces puis notification des décisions de rejet.[/color]
Les étapes 5 et 6 se déroulent en "parallèle". Vous pouvez attendre la délib avant d'informer les candidats non-retenus ou bien notifier les décisions de rejet dés réception des pièces de l'article 46. Dans ce dernier cas, vous devrez attendre à la fois la fin du délai de stand-still et le caractère exécutoire de la délib'.[/color]
ÉTAPE 7 : Signature du marché.
Signature du marché 16 jours après réception des lettres de rejet par les candidats évincés. 16 jours aprés envoi de la lettre de rejet.
Après signature, envoi au contrôle de légalité. Doit-on attendre le retour du contrôle de légalité avant de notifier le marché (je pense que non) ? Si
ÉTAPE 8 : Notification.
ÉTAPE 9 : Avis d'attribution.
La procédure vous semble-t-elle correcte ?
Je fais parti d'une petite collectivité. La personne qui procédera à l'analyse des candidatures et des offres avant la CAO sera la même personne qui sera présente leur de la CAO au titre de personne compétente pour apprécier la technique du marché. Cela pose-t-il problème ? Non
Doit-il y avoir deux CAO distincte ie une CAO pour l'analyse des candidatures et une CAO pour l'analyse des offres ou peut-on étudier les candidatures et les offres au cours d'une même CAO (ce que j'ai prévu de faire) ? Une seule CAO suffit mais vos règles internes peuvent en prévoir deux
Auriez-vous des modèles de lettre de rejet, lettre d'attribution, PV de CAO, ... ? [font=Verdana]donnez une adresse mél en MP[/font]
Merci beaucoup à ceux qui prendront le temps de me répondre.
Cordialement
j'ai également plein de modèles si vous voulez
Citation de: ulgo le Septembre 08, 2010, 11:10:10 AM
Bonjour,
ÉTAPE 1 : Délibération qui autorise le lancement de la procédure et la signature du marché. [font=Verdana]Seulement si votre exécutif n'a pas reçu la délégation prévue par l'article L2122-22 4°.[/font]Envoi de la délibération au contrôle de légalité.
C'est le cas. Il n'est autorisé que pour les marchés inférieurs aux seuils.
ÉTAPE 2 : Envoi de l'AAPC.
AAPC envoyé sur BOAMP + JOUE (donc - 7 jours, article 57).
DCE disponible sur plateforme (donc - 5 jours, article 57).
ÉTAPE 3 : Réception des candidatures et des offres après un délai de 40 jours.
Ouverture des plis par un élu.
Première analyse des candidatures et des offres (par le service concerné).
Si pièces manquantes, demande de complément.
Au niveau de l'analyse des offres, qu'est-il possible de faire avant la CAO ? Le service peut-il procéder à la notation des entreprises sans faire de classement ? [font=Verdana]Cela dépend du mode de fonctionnement de votre collectivité, le rapport d'analyse peut proposer à la CAO une notation et un classement des candidats mais la CAO reste souveraine, dans d'autres cas il n'y aura que la notation.[/font]Établissement d'un rapport.
ÉTAPE 4 : CAO.
Convocation 5 jours francs avant.
Admission des candidatures par la CAO
Étude du rapport élaboré par le service.
CAO procède au classement après avoir analysé les candidatures. Attribution du marché.
ÉTAPE 5 : Délibération validant l'attribution. Idem étape n°1
Cette délibération reste facultative non ?
ÉTAPE 6 : Information aux candidats non retenus et demande des pièces de l'article 46. D'abord demande de pièces puis notification des décisions de rejet.[/color]
Les étapes 5 et 6 se déroulent en "parallèle". Vous pouvez attendre la délib avant d'informer les candidats non-retenus ou bien notifier les décisions de rejet dés réception des pièces de l'article 46. Dans ce dernier cas, vous devrez attendre à la fois la fin du délai de stand-still et le carcatère exécutoire de la délib'.[/color]
ÉTAPE 7 : Signature du marché.
Signature du marché 16 jours après réception des lettres de rejet par les candidats évincés. 16 jours aprés envoide la lettre de rejet.
Après signature, envoi au contrôle de légalité. Doit-on attendre le retour du contrôle de légalité avant de notifier le marché (je pense que non) ? [font=Verdana]Si[/font]
16 jours après envoi ? Personne est d'accord. Certains attendent la réception...
ÉTAPE 8 : Notification.
ÉTAPE 9 : Avis d'attribution.
La procédure vous semble-t-elle correcte ?
Je fais parti d'une petite collectivité. La personne qui procédera à l'analyse des candidatures et des offres avant la CAO sera la même personne qui sera présente leur de la CAO au titre de personne compétente pour apprécier la technique du marché. Cela pose-t-il problème ? Non
Doit-il y avoir deux CAO distincte ie une CAO pour l'analyse des candidatures et une CAO pour l'analyse des offres ou peut-on étudier les candidatures et les offres au cours d'une même CAO (ce que j'ai prévu de faire) ? Une seule CAO suffit mais vos règles internes peuvent en prévoir deux
Auriez-vous des modèles de lettre de rejet, lettre d'attribution, PV de CAO, ... ? [font=Verdana]donnez une adresse mél en MP[/font]
Merci beaucoup à ceux qui prendront le temps de me répondre.
Cordialement
Pour le délai de 16 jours, les dispositions de l'article 80 CMP sont claires. Il se calcule à partir de la date d'envoi mais vous devez être en mesure de prouver que les candidats ont bien reçu la notification.
Cordialement
Citation de: ulgo le Septembre 08, 2010, 11:10:10 AM
Doit-il y avoir deux CAO distincte ie une CAO pour l'analyse des candidatures et une CAO pour l'analyse des offres ou peut-on étudier les candidatures et les offres au cours d'une même CAO (ce que j'ai prévu de faire) ? Une seule CAO suffit mais vos règles internes peuvent en prévoir deux Perso je fais une CAO, mais avec deux PV
La délibération n'est pas facultative à l'étape 5, sauf délibération de pouvoir le permettant
Citation de: shorty le Septembre 08, 2010, 11:41:47 AM
La délibération n'est pas facultative à l'étape 5, sauf délibération de pouvoir le permettant
Donc si la première délibération autorise la passation et la signature il n'y a alors pas besoin d'une délib' à la fin de la procédure. C'est ça ?
Pour revenir sur le caractère exécutoire de la délib' on est d'accord qu'une délib est exécutoire dès sa transmission. Oui ?
art 2131-1 "Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur
transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. Pour les décisions individuelles, cette transmission intervient dans un délai de quinze jours à compter de leur signature.
Cette transmission peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes.
La preuve de la réception des actes par le représentant de l'Etat dans le département ou son délégué dans l'arrondissement peut être apportée par tout moyen. L'accusé de réception, qui est immédiatement délivré, peut être utilisé à cet effet mais n'est pas une condition du caractère exécutoire des actes".
Oui, une seule des deux délibérations est obligatoire.
A la lecture du CGCT
(flute mon doigt à encore rippé) donc à la lecture du CGCT c'est soit delib autorisant la signature du marché au début soit à la fin. Si pas de délib au début, peut on en cours de route ( le marché est lancé - mais marché non attribué ( c'est un AOO)) autoriser l'exécutif à signer le marché ?
non à la dernière question