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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Saga le Novembre 03, 2008, 04:46:23 PM

Titre: Marché d'Audit (art 30) sur régime Fiscal.
Posté par: Saga le Novembre 03, 2008, 04:46:23 PM
       Bonjour

       J'ai besoin d'un retour d'expérience sur un type de marché assez technique , celui de l'audit fiscal  ( comparation TVA reversée/reversable , choix régime fiscal le plus avantageux , négociation avec le Fisc , etc...)

        - Auriez vous des exemplaires de DCE sur ce type de marché à me faire parvenir ?

        - Des noms de sociétés interessantes ? des exemples d'offres ? des expériences ?

        - Plus généralement , quelles sont les possibilités accordés par l'article 30 que nous allons invoquer?
Titre: Re : Marché d'Audit (art 30) sur régime Fiscal.
Posté par: emptor le Novembre 03, 2008, 05:43:28 PM
Art 30 ? Je ne suis pas sûr : les Conseils en gestion sont nommément visés par le 29, et j'aurai eu tendance à dire qu'une marché de conseil fiscal appartient à cette catégorie.

Ensuite, les cabinets spécialisés dans la recherche d'économie sur les charges fiscales et sociales sont légion, tu n'auras pas de mal à en trouver un de bien.
Titre: Re : Marché d'Audit (art 30) sur régime Fiscal.
Posté par: Aliunda le Novembre 04, 2008, 09:10:14 AM
parle-t-on de la même chose ici : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=1408.0 ?