Bonjour,
je dois valider un APD, et le faire lors du prochain conseil municipal,
quelqu'un aurait il pour m'aider un exemple de validation d'APD (délib, rapport, ...).
merci de me l'envoyer à l'adresse ci dessous :
sabrina.darre@mairie-wimereux.fr
Vous remerciant par avance,
Cdt