Dans un marché à bons de commande est-ce que ce type de clause est légale :
" en cas de non livraison à la date prévue, le PA se réserve le droit de s'approvisionner auprés du fournisseur de son choix aux frais et charges exclusives du titulaire du marché " ?
car si on n'est pas livré, pénalités de retard