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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ktorz le Septembre 06, 2010, 04:03:48 PM

Titre: durée marchés à bons de commande et montants annuels mini maxi
Posté par: ktorz le Septembre 06, 2010, 04:03:48 PM
Bonjour,

Une petite question de pratique sur les marchés à bons de commande.

Je dois lancer un marché à bons de commande allant pour la première période de sa date de notification (prévue vers avril 2011) jusqu'au 31 décembre 2012. Puis reconductible une fois pour une période de deux ans allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Jusque là ça va.

Budgétairement, on me demande aussi que les montants mini et maxi soient présentés annuellement et non par période du marché.

Soit : de la notif au 31 déc 2011 mini = xxx ¤ et maxi = yyy ¤ H.T
puis pour l'année civile de la période initiale et les deux de la période de reconduction : mini = xxx' ¤ et maxi = yyy' ¤ H.T

Qu'en pensez vous, est-ce possible ?
ou bien les montants mini et maxi doivent-ils être donnés selon chaque période ?

Je vous remercie.