bonjour,
dans le cadre d'une dsp, on me demande de rédiger un AIC en urgence bien sûr ; le cgct dit que l'avis doit être publié au boamp, or, il n ' y a pas de formulaire adéquat.
je compte le publier au joue via le formulaire ex ante volontaire.
afin de me conformer aux dispositions du cgct, je pense le publier également au boamp en utilisant un des supports existants : soit avis de publicité soit avis d'attribution; en fait je pensche plus pour le formulaire avis d'attribution.
qu'en pensez vous?
merci pour votre aide et vos retours d'expérience
Pour l'AIC, en effet, faut vous rendre sur le portail e-notices et remplir le formulaire 15.
pensez vous qu'il faille aussi essayer de le publier au boamp en utilisant un formulaire existant?
G un trou là...on en a parlé il y a peu sur le forum je crois.
Perso, je crois que c'est superflu de le faire au BOAMP, mais je ne pourrais l'affirmer.
Je viens de trouver cette réponse QE Sénat n°13351 du 19/08/2010 (http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513351.html)
"L'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales précise que, pour rendre applicable l'article L. 551-15 du code de justice administrative, l'avis relatif à l'intention de conclure une délégation de service public doit être publié au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP). Les formulaires prévus à cette fin ne sont pas encore disponibles. Selon les renseignements recueillis auprès des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les modèles d'avis relatifs à l'intention de conclure les conventions de délégation de service public et d'avis d'attribution des conventions de délégation de service public seront bientôt fixés par voie d'arrêté. Dans l'attente de cette publication, et de leur mise à disposition ultérieure sur le site Internet du BOAMP, les collectivités délégantes sont invitées à utiliser les avis actuellement prévus pour les marchés publics"
La cellule m'a dit qu'il était supeflu de publier au JOUE, car cela ne répond pas à l'exigence posée par le CGCT...à mon avis vous pouvez vous contenter du BOAMP.