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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: Foulvio le Septembre 03, 2010, 10:54:53 AM

Titre: logement social
Posté par: Foulvio le Septembre 03, 2010, 10:54:53 AM
Pour les logements sociaux dits PLAI, PLUS et PLS, quelqu'un pourrait-il donner les références de textes juridiques donnant leur définition ?
Titre: Re : logement social
Posté par: Coccy le Septembre 03, 2010, 10:57:48 AM


début de réponse ici:

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5572
Titre: Re : logement social
Posté par: Foulvio le Septembre 03, 2010, 12:16:42 PM
Oki, Merci !
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